Le conseil syndical : un relais entre les copropriétaires et le syndic

Comment est désigné le conseil syndical ?

Les membres du conseil syndical sont élus par les copropriétaires lors de l'assemblée générale de copropriété. L'élection se fait à la majorité des voix de tous les copropriétaires (la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Aucun texte n'impose un nombre minimum de membres devant composer le conseil syndical. Un nombre d'au minimum 3 membres est toutefois recommandé.

👉 La nomination d'un conseil syndical est en principe obligatoire, sauf si l'assemblée générale y renonce. Cette décision doit être prise en assemblée générale des copropriétaires à la double majorité dite de l'article 26 de tous les copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix. Si cette majorité est difficile à obtenir, il est possible de faire un 2nd vote à une majorité plus simple.

⏱️ Pour quelle durée ?

Les membres du conseil syndical sont nommés pour une durée maximale de trois ans. Les conseillers syndicaux peuvent cependant être réélus. Chaque membre est donc éligible autant de fois qu'il se présente pour un nouveau mandat

Une fois nommés, les membres du conseil syndical peuvent décider de ne pas aller au terme de leur mandat et démissionner en renonçant à leur fonction par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au syndic. Corrélativement, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix et de tous les copropriétaires, peut décider au cours du mandat, de révoquer l'un des membres du conseil syndical.

Qui peut être membre du conseil syndical ?

Chaque copropriétaire peut proposer sa candidature, qu'il soit propriétaire en pleine propriété ou nu-propriétaire du bien.

✅ L'usufruitier, le conjoint du copropriétaire, son partenaire pacsé, ou encore son représentant légal peuvent se porter candidats au conseil syndical sous réserve des autorisations requises !

❌ En revanche, le syndic, son conjoint, son partenaire pacsé, ses ascendants, descendants et préposés ou employés, ne peuvent pas faire partie du conseil syndical, et ce, même s'ils sont propriétaires d'un lot dans l'immeuble.

Comment est désigné le président ?

Le président est désigné au sein des membres conseil syndical, une fois ce conseil constitué. Ce sont les membres du conseil syndical qui l'élisent lors de leur première réunion.

Comment fonctionne le conseil syndical ?

C'est le règlement de copropriété qui détermine les règles de fonctionnement du conseil syndical : il fixe le nombre de représentants qui doivent y siéger, les modalités de convocation et de tenue des réunions, les règles de majorité, etc.

A défaut de précisions figurant dans le règlement de copropriété, c'est l'assemblée générale à la majorité simple de l'article 24 des copropriétaires qui peut fixer ces règles de fonctionnement et d'organisation du conseil syndical ou les modifier.

Quelles sont les missions du conseil syndical ? 

👉 Le conseil syndical de copropriété assiste le syndic

👉 Il contrôle la gestion du syndic

C'est l'une des tâches principales du conseil syndical. Il exerce un contrôle sur la comptabilité, la répartition des dépenses et les conditions dans lesquelles sont passés et traités les marchés et tous les contrats. Il contrôle également l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution.

Il peut vérifier la bonne exécution de toutes les missions dont est chargé le syndic. Ce qui lui permet ensuite d'informer les copropriétaires. Il vérifie, par exemple si les travaux entrepris sont réalisés conformément à ce qui a été décidé en assemblée générale.

👉 Il peut demander la convocation d'une assemblée générale

Le conseil syndical peut décider de convoquer une assemblée générale et mettre en demeure le syndic de convoquer cette assemblée en lui précisant les questions à porter à l'ordre du jour. Le syndic est alors tenu de la convoquer. S'il ne le fait pas dans les 8 jours de la mise en demeure, c'est le président du conseil syndical qui se charge de convoquer lui-même l'assemblée.

👉 Le conseil syndical peut prendre des initiatives

 Le conseil syndical bénéficie d'un important pouvoir d'initiative puisqu'il peut s'exprimer sur les questions les plus diverses, aussi bien sur les décisions à prendre que sur la façon dont les décisions ont été exécutées.

Quelles sont les obligations du conseil syndical ?

Il a un bilan à donner. Le conseil syndical doit rendre compte de sa mission chaque année devant l'assemblée générale des copropriétaires. Ceux-ci en reçoivent le compte rendu auparavant, avec la convocation à l'assemblée générale.

👉 À cette occasion, le conseil syndical donne son avis à l'ensemble des copropriétaires sur le contrôle et le bilan qu'il a dressé de la mission du syndic, et aussi sur les questions soumises à l'assemblée générale. Cela permet aux copropriétaires de voter les décisions en bonne connaissance de cause.

Qui prend en charge les frais engagés par le conseil syndical ?

Les fonctions exercées par le président et les membres du conseil syndical sont gratuites : ils ne perçoivent aucune rémunération pour l'accomplissement de leur mission. Leur engagement est donc entièrement bénévole.

Cependant, dans le cadre de leur activité, les membres du conseil syndical peuvent être amenés à engager des frais (déplacements, envois postaux, impressions, consultations professionnelles, etc.). Ces dépenses sont remboursées sur présentation de justificatifs, selon des modalités qui peuvent être définies par l'assemblée générale des copropriétaires (nature des frais, plafonds éventuels, procédure de validation).

👉 Par ailleurs, pour mener à bien leur mission, le conseil syndical peut solliciter l'avis d'un professionnel ou demander une expertise technique. Les honoraires correspondants sont considérés comme des dépenses d'administration courante : ils sont donc à la charge du syndicat des copropriétaires et réglés par le syndic, à condition d'avoir été prévus dans le budget voté par l'assemblée générale.