Politique de protection des données personnelles

DE PARTICULIER A PARTICULIER - EDITIONS NERESSIS,
société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 337 800,00 €,
ayant son siège social au 45, rue du Cardinal-Lemoine, 75239 Paris Cedex 05,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 304 555 154,
ci-après dénommée « PAP » ou « Nous », est le responsable du traitement de vos données.

Cela signifie que PAP détermine les finalités et les moyens par lesquels vos données sont traitées.

Pour plus d'informations sur l'entreprise, consultez nos mentions légales.

La présente politique s'applique aux données collectées directement ou indirectement dans le cadre des missions de PAP et aux données collectées via les sites Internet listés ci-dessous.

• https://www.pap.fr
• https://www.papcoaching.fr
• https://www.papvacances.fr
• https://www.papcommerces.fr
• https://www.demeures-de-charme.com
• https://www.immoneuf.com
• https://www.construiresamaison.com
• https://www.acceslogement.fr

Dans le cadre de ses activités, et pour mieux Vous fournir ses services, PAP est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs de ses sites Internet et de ses applications mobiles. PAP est dès lors responsable du traitement de ces données.

Soucieux de la protection des données personnelles, PAP a mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de protéger les données personnelles qu'elle traite.

Pour les traitements des données collectées via les sites et les applications de PAP, cette page a pour objet d'informer les Utilisateurs sur :

• Leurs droits sur leurs données à caractère personnel traitées au travers des sites et des applications ;
• Les modalités de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel ;
• Les mesures prises afin d'assurer la sécurité de leurs données à caractère personnel ;
• Les obligations de PAP et des Utilisateurs.

Les Utilisateurs s'engagent à prendre connaissance de la présente politique.

Annonceur particulier
Désigne toute personne physique agissant exclusivement à des fins privées ayant diffusé au moins une annonce immobilière sur un site ou une application édité par PAP.

Annonceur professionnel
Partenaire immobilier de PAP, désigne toute personne morale (promoteur, constructeur, aménageur, lotisseur ou commercialisateur) ayant souscrit un contrat de diffusion d'annonces de vente de biens immobiliers neufs, construits ou à construire, sur un site ou une application édité par PAP.

Applications
Désigne les applications iPhone, iPad, Android téléchargeables sur un terminal de téléphonie mobile ou sur une tablette tactile permettant aux Utilisateurs d'accéder aux services de PAP.

Client
Désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit avec PAP un contrat de fourniture de services ou de diffusion d'annonces immobilières sur un site ou une application édité par PAP.

Données des Utilisateurs
Désignent les informations concernant les Utilisateurs, y compris les données à caractère personnel, fournies à PAP directement ou indirectement par les Utilisateurs, dans le cadre de l'utilisation des sites et des applications édités par PAP. Les Utilisateurs garantissent fournir des informations exactes et à jour, en particulier leurs identités et leurs coordonnées.

Données à Caractère Personnel ou Données
Désigne « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » selon l'article 2 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » selon l'article 4 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.

Sites ou Sites Internet
Désigne l'ensemble des sites Internet édités par PAP tels que listés dans la partie « Champ d’Application » ci-dessus.

Utilisateur ou « Vous », « Vos »
Toute personne physique ou morale qui, en tant que Client ou Visiteur, accède aux Sites ou aux Applications de PAP.

Visiteur
Désigne tout internaute consultant les Sites.

Les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont protégées par PAP qui agit strictement dans le cadre de la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (ci-après « la Loi Applicable »).

Au titre de la Loi Applicable et comme détaillé à la section « Quels sont Vos droits » ci-après :

• Les Utilisateurs disposent notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation sur les Données à caractère personnel les concernant qui sont traitées par PAP.
• Par ailleurs, pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime de PAP, chacun des Utilisateurs dispose d'un droit d'opposition pour des raisons tenant à sa situation particulière à ce que ses données à caractère Personnel soient traitées. Les Utilisateurs pourront notamment à tout moment s'opposer au traitement de leurs données à caractère personnel à des fins de prospection.
• Enfin, chacun des Utilisateurs dispose d'un droit à la portabilité sur les données à caractère Personnel fournies et traitées par PAP.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment, en contactant le Délégué à la Protection des Données, dont les coordonnées sont indiquées dans le chapitre « Délégué à la Protection des Données » de la présente Politique. Pour plus d’informations, Vous pouvez également consulter le site de la CNIL dédié au sujet : Les droits pour maîtriser vos données personnelles

Lors de l'étape de paiement d'un produit ou d'un service, PAP dirige ses clients vers une plateforme de paiement gérée et hébergée par la société PayPlug (certifiée PCI-DSS et agréé par l'ACPR, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sous le numéro 16378) qui permet de garantir la sécurité des paiements (Plus d'informations : https://www.payplug.com/privacy-policy/).

L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre les clients de PAP et PayPlug est entièrement crypté et protégé. Le protocole TSL (Transport Layer Security) couplé à de la monétique bancaire permettent aux données liées aux commandes et aux numéros des cartes bancaires de ne pas circuler en clair sur Internet.

PAP ne stocke pas et n'a donc pas connaissance des numéros de cartes bancaires de ses clients. Les numéros des cartes bancaires ne font l'objet d'aucune impression sur papier, factures, facturettes ou autre listings.

Les données relatives aux cartes bancaires sont conservées par PayPlug jusqu'au paiement complet et, à des fins de preuve en cas de réclamation, pendant 13 mois, ou 15 mois s'il s'agit d'une carte de paiement à débit différé. Le cryptogramme des cartes bancaires n'est conservé que pour le temps nécessaire à la réalisation de chaque transaction.

i) Utilisation de vos données sur la base de l'execution du contrat
Sur la base de l’exécution du contrat qui nous lie, nous utilisons vos données pour vous fournir nos services, et notamment :

• Assurer la publication de votre annonce immobilière ;
• Assurer la création et la gestion de votre Compte Utilisateur/client ;
• Vous permettre de vous identifier à votre Compte Utilisateur/client ;
• Assurer la création et la gestion de votre Compte locataire/candidat ;
• Vous permettre de vous identifier à votre Compte locataire/candidat ;
• Vous envoyer des emails de services associés à l'exécution de votre contrat (ex: compte créé, modification de mot de passe) ;
• Vous fournir notre service de messagerie afin d'être contacté par les personnes intéressées par votre bien immobilier ;
• Vous fournir notre service de messagerie afin de transmettre vos demandes de contact à des particuliers louant ou vendant un bien immobilier sur nos sites ;
• Transmettre les éléments à déclarer par un candidat à une location permettant au propriétaire loueur d'apprécier sa candidature ;
• Vous fournir l’estimation du prix de votre bien immobilier (estimation formule coaching) ;
• Afficher sur une carte les biens immobiliers vendus issus de la Base DVF afin de permettre les évaluations immobilières ;
• Vous vendre et facturer les options payantes que vous souscrivez ;
• Vous permettre de réaliser des quittances de loyers ;
• Répondre à vos questions ;
• Vous permettre de partager une annonce immobilière à un ami par email ;
• Répondre à votre demande d'estimation automatisée du prix de votre bien immobilier et vous transmettre le résultat par email (estimation gratuite en ligne) ;
• Transmettre vos demandes de contacts ou d’informations à des promoteurs, constructeurs, lotisseurs ou aménageurs (via immoneuf.com ou construiresamaison.com) ;
• Répondre à votre demande d’accompagnement dans le cadre de votre projet immobilier (construiresamaison.com) ;
• Vous informer si vous êtes concerné par l'encadrement des loyers ;
• Vous permettre de consulter un expert de PAP dans le cadre de votre futur projet d'achat d'un bien immobilier ;
• Vous permettre d'obtenir un devis relatif aux diagnostics immobiliers obligatoires en transmetttant vos demandes auprès de notre partenaire (Allodiagnostic) ;
• Vous permettre de commander vos diagnostics immobiliers obligatoires en transmetttant vos demandes auprès de notre partenaire (Allodiagnostic) ;
• Vous permettre de comparer les taux de crédit bancaires en transmetttant les caractéristiques de votre plan de financement auprès de notre partenaire (Empruntis) ;
• Transmettre vos demandes de contact à des particuliers louant ou vendant un bien immobilier et vous permettre d'être recontacté par ceux-ci ;
• Transmettre vos données bancaires à PayPlug (notre fournisseur de services de paiement) dans le cadre de votre utilisation de notre solution de paiement par carte bancaire ;
• Vous fournir par email des modèles de lettre et contrats suite à votre demande.

ii) Utilisation de vos données sur la base du consentement
Nous sommes susceptibles, avec votre consentement

• De vous transmettre les offres promotionnelles des promoteurs, constructeurs, lotisseurs ou aménageurs, clients d'immoneuf.com ou de faireconstruiresamaison.com, par SMS ou par Email.
• De vous transmettre nos offres promotionnelles par SMS ou par Email.
• De vous inscrire aux newsletters suite à votre demande,
• De vous permettre de faire des recherches d'annonces autour de vous en fonction des données de localisation renseignées ;
• D'afficher votre avis et votre commentaire sur une annonce de location saisonnière publiée sur papvacances.fr ;
• de mettre à disposition votre dossier locataire aux annonceurs bailleurs.

iii) Utilisation de vos données sur la base de notre intérêt légitime
Sur la base de notre intérêt légitime, nous utilisons vos données pour :

• Vous proposer des services analogues à votre demande initiale sauf opposition de votre part c’est à dire vous envoyer des alertes pour des biens immobiliers similaires à vos critères de recherche, par email ou SMS, suite au remplissage du formulaire de prise de contact avec un professionnel de l’immobilier (promoteurs, constructeurs, lotisseurs ou aménageurs) ;
• Vous proposer des services analogues à votre demande initiale sauf opposition de votre part c’est à dire vous envoyer des alertes pour des biens immobiliers similaires à vos critères de recherche, par email ou SMS, suite au remplissage du formulaire de prise de contact avec un annonceur particulier ;
• Vous recontacter par email ou téléphone, sauf opposition de votre part, afin de recevoir des propositions d'accompagnement autour de votre projet immobilier lorsque vous avez effectué une demande d'estimation immobilière en ligne (prospection pour services analogues) ;
• Répondre à vos questions adressées au service client (amélioration de l'expérience Utilisateur) ;
• Vous recontacter par mail ou par téléphone dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, études et sondages sur la qualité du service fourni et collecter à cette occasion vos retours (connaissance Utilisateur) ;
• Mesurer l'audience des sites : générer des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation de nos services (bonne administration du site et connaissance Utilisateur) ;
• Utiliser les caractéristiques des biens vendus dans notre calcul d'estimation en ligne (amélioration de la précision de nos outils d'estimation immobilière) ;
• Afficher des Biens Vendus sur une carte pour permettre à chacun de nos utilisateurs d’améliorer sa connaissance du marché de l’immobilier ;
• Améliorer la performance des services proposés (amélioration des services) ;
• Améliorer le service et la formation des conseillers immobiliers de nos Centres de Relation Clients (amélioration du service et de la formation) ;
• Assurer la sécurité de nos services en détectant/retraçant toute tentative de malveillance, intrusion informatique ou violation des CGV (sécurité informatique) ;
• Vérifier votre identité en tant que nouvel annonceur ;
• Vérifier et détecter toute tentative de signalement abusif (protection contre les actions malveillantes) ;
• Vérifier et détecter toute tentative de fraude (lutte anti-fraude) ;
• Prendre en compte votre signalement d’une annonce frauduleuse et vous informer des suites données (prévention de la fraude) ;
• Conserver les données à des fins de preuves (sécurité juridique) ;
• améliorer nos services et la formation de nos conseillers clientèle par l’enregistrement non permanent et non systèmatique de nos conversations téléphoniques ;
• permettre à des organismes publics, uniquement à partir des données liées aux annonces de réaliser des études statistiques anonymes (ex. recherches académiques, études gouvernementales, etc.);
• permettre à PAP uniquement à partir des données liées aux annonces de réaliser des études statistiques anonymes.

Plus précisément, PAP considère comme relevant de son intérêt légitime de pérenniser le niveau de ses revenus commerciaux nécessaires pour conserver son indépendance en tant qu’organe de presse exclusivement réservé à l’immobilier de particulier à particulier, pour financer la production de contenus éditoriaux de qualité, pour maintenir la gratuité de contenus et services immobiliers sur ses Sites et ses applications afin d'assurer la défense de ses lecteurs-citoyens, clients-consommateurs en matière de logement.

Nos intérêts légitimes s’inscrivent dans un cadre de développement et de maintien d'un ensemble d’outils et de services permettant à nos Utilisateurs, Visiteurs et Annonceurs de concrétiser leurs projets immobiliers en toute autonomie.

Dans ce cadre, les droits individuels de nos Utilisateurs, Visiteurs et Annonceurs, le respect de la Loi Applicable primeront toujours sur nos intérêts légitimes.

Vos données ne sont en aucun cas vendues à des sociétés tierces par PAP.

iv) Utilisation de vos données sur la base de nos obligations légales
Sur la base de nos obligations légales, nous utilisons vos données pour :

• Se conformer à nos obligations légales en matière fiscale et comptable ;
• Traiter vos demandes et enregistrer vos choix en matière de traitement de vos données personnellles afin qu‘ils soient respectés.

PAP prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données stockées, notamment contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé à ces données.

Ces mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d'accès physiques à nos centres de données (tous situés en France métropolitaine) et des contrôles d'autorisation d'accès aux données.

Le mot de passe qui permet aux Utilisateurs de se connecter à leur compte et d'utiliser certains services a pour fonction de protéger leurs données personnelles. Les Utilisateurs sont tenus de garder ce mot de passe confidentiel et de ne jamais le partager ou le communiquer à qui que ce soit.

Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et si tel est le cas, d’accéder à vos données et obtenir des informations sur les circonstances du traitement ;

Droit de rectification : vous pouvez obtenir, dans les meilleurs délais, de PAP la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez également, à tout moment, modifier vos données personnelles ;

Droit à l’effacement : vous pouvez obtenir de PAP l'effacement de vos données dans les meilleurs délais sous réserve des motifs et exceptions pouvant justifier leur conservation ;

Droit à la limitation : vous pouvez obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que le traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;

Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle ;

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement de vos données par PAP, sauf si PAP dispose de motifs légitimes et impérieux au traitement de vos données. En cas de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer sans motif ;

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée sur un traitement automatisé : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant similairement de manière significative, sauf lorsque ce traitement est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat ou est autorisée par la loi ;

Droit d’introduire une réclamation : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment la CNIL ;

Directives en cas de décès : vous avez le droit de formuler des directives concernant le sort de vos données en cas de décès.

PAP a désigné un délégué à la protection des données. Sa mission est de veiller au respect de la règlementation relative à la protection des données et de faire la liaison avec la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) et toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

Le délégué à la protection des données de PAP est joignable par email : [email protected]

Ou en adressant un courrier par voie postale à :

Conformément à l'article 12.3 du règlement européen (UE) 2016/679 (RGPD), PAP s'engage à répondre aux demandes formulées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, les Utilisateurs peuvent également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés : https://www.cnil.fr/

Les sites de PAP utilisent des cookies pour assurer leur fonctionnement, mesurer l'audience et intégrer des services permettant d'améliorer l'interactivité du site.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page « Cookies » dédiée à ce sujet dont le lien est présent en pied de page.

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